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Conditions générales de venteLes présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent sur les produits commercialisés par Publicite-Artisan.com.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Publicite-Artisan.com propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales de vente.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve à l’aide de la case à cocher lors du processus de commande. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Publicite-Artisan.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 – Produits

Les produits proposés par Publicite-Artisan.com à ses clients sont disponibles sous 7 jours ouvrables. Cependant, tous les produits commercialisés par Publicite-Artisan.com peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne mais peuvent être commandés à nos fournisseurs ce qui engendre un délai de livraison supplémentaire.

Article 4 – Commande

Toute commande passée par le client passe par l’acceptation formelle de Publicite-Artisan.com et ne deviendra définitive qu’après avoir été validée par Publicite-Artisan.com. Toute modification de produits sera soumis à un devis qui devra être accepté et signé par le client.

Article 5 – Rétractation

Notre site ne produisant que des travaux personnalisés à l’adresse et au nom du client. Le client ne peut donc pas disposer de délai de rétractation et accepte de ce fait la commande dès signature du bon à tirer. La rapidité des moyens utilisés nous permettant de lancer rapidement une commande, celle-ci ne peut être annulée dans notre procédure d’impression.

Article 6 – Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur le site est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.

Article 7 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Publicite-Artisan.com. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site soit par virement, par chèque bancaire ou par Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement sécurisé Paypal et l’entreprise Publicite-Artisan.com, auront donné leur accord sur la transaction. En cas de refus de Paypal ou de la société Publicite-Artisan.com, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les commandes peuvent être règlées par virement après communication par nos soins de nos coordonnées bancaires, votre commande sera lancée après appel de confirmation à votre banque. Les commandes par chèques seront exécutées dès réception sur notre compte du règlement soit environ 10 jours après l’envoi de votre chèque. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Publicite-Artisan.com. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Publicite-Artisan.com.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 9 – Responsabilité

Publicite-Artisan.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, d’une pose sur tous supports non sécurisés, d’une mauvaise fixation des produits ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant de nos fournisseurs ou fabricants. La responsabilité de Publicite-Artisan.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans l’information et la présentation des produits, accessoires et utilisation. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Publicite-Artisan.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Article 10 – Garantie

Dans tous les cas, Publicite-Artisan.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Publicite-Artisan.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par mail à l’adresse suivante : fab@publicite-artisan.com.

Article 11 – Informations légales

Les informations collectées lors de la commande de produits de vente à distance en e-commerce étant nominatives et ces informations étant indispensables lors du traitement du processus de commande. Nous devons donc sauvegarder et collecter des renseignements nominatifs mais conformément à la loi « Informatique et Libertés «, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). (Déclaration numéro (en cours) au 00 00 2015Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer. D’autres parts Publicite-Artisan.com s’engage à ne pas divulguer ou transmettre ces informations à des tiers pour une quelconque utilisation.

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